Documents d'urbanisme
Toutes les demandes d'urbanisme sont disponibles sur le site du service public :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
Vous trouverez ci-après les différents cas avec les documents liés aux demandes les plus courantes.
► Vous souhaitez connaître les règles applicables en matière d’urbanisme sur un terrain.
► Vous souhaitez savoir si l’opération que vous projetez est réalisable.
Certificat d’urbanisme : https://www.service-public.fr/
Demande d'extrait de matrice cadastrale / relevé de propriété : https://www.impots.gouv.fr/
► Vous construisez une seule maison individuelle ou ses annexes.
► Vous agrandissez une maison individuelle ou ses annexes.
► Vous aménagez pour l’habitation tout ou partie d’une construction existante
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11637
► Vous réalisez des travaux sur une maison individuelle (extension, modification de l’aspect extérieur, ravalement de façade, modification des ouvertures…).
► Vous construisez une annexe à votre habitation (piscine, abri de jardin, garage…).
► Vous édifiez une clôture.
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes : https://www.service-public.fr/
► Vous réalisez un aménagement (lotissement, camping, aire de stationnement, aire d’accueil de gens du voyage,…) de faible importance soumis à simple déclaration.
► Vous réalisez des travaux (construction, modification de construction existante…) ou un changement de destination soumis à simple déclaration.
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire) : https://entreprendre.service-
► Vous réalisez un aménagement (lotissement, camping, aire de stationnement, parc d’attraction, terrain de sports ou loisirs…).
► Vous réalisez une nouvelle construction.
► Vous effectuez des travaux sur une construction existante.
► Votre projet comprend des démolitions.
► Votre projet nécessite une autorisation d’exploitation commerciale.
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) ou permis d’aménager : https://www.service-public.fr/
► Vous démolissez totalement ou partiellement un bâtiment protégé ou situé dans un secteur où a été institué le permis de démolir
Permis de Démolir : https://www.service-public.fr/