Documents d'urbanisme
Toutes les demandes d'urbanisme sont disponibles sur le site du service public :
https://www.service-public.fr/
Vous trouverez ci-après les différents cas avec les documents liés aux demandes les plus courantes.
► Vous souhaitez connaître les règles applicables en matière d’urbanisme sur un terrain.
► Vous souhaitez savoir si l’opération que vous projetez est réalisable.
Certificat d’urbanisme : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1970
Demande d'extrait de matrice cadastrale / relevé de propriété : https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/formulaires/6815-em-sd/2012/6815-em-sd_31.pdf
► Vous construisez une seule maison individuelle ou ses annexes.
► Vous agrandissez une maison individuelle ou ses annexes.
► Vous aménagez pour l’habitation tout ou partie d’une construction existante
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes : https://www.service-public.
► Vous réalisez une construction nouvelle, effectuez des travaux sur une construction existante ou demandez son changement de destination.
Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire : https://www.service-public.fr/
► Vous réalisez un aménagement (lotissement, camping, aires de stationnement...), divisez un terrain pour en détacher un ou plusieurs lots en vue de construire hors secteurs protégés et sans création de voies et d'espaces communs.
Déclaration préalable Installations et aménagements non soumis à permis d’aménager : https://entreprendre.service-
► Vous réalisez une nouvelle construction.
► Vous effectuez des travaux sur une construction existante.
► Votre projet comprend des démolitions.
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) : https://www.
► Vous démolissez totalement ou partiellement un bâtiment protégé ou situé dans un secteur où a été institué le permis de démolir
Permis de Démolir : https://www.service-
► Vous réalisez un aménagement (par exemple : opération de creusage ou de surélévation du sol, lotissement, camping, aire de stationnement, parc d'attraction, terrain de sports ou loisirs).
Demande de permis d'aménager : https://www.service-public.
► Pour demander la modification d’une autorisation d'urbanisme délivrée en cours de validité ou de régularisation.
Demander la modification d’une autorisation délivrée en cours de validité ou de régularisation: https://www.
► Pour demander de transfert d’une autorisation d’urbanisme délivrée en cours de validité
Demander le transfert d’une autorisation d'urbanisme délivrée en cours de validité: https://www.service-