Recensement Citoyen

Recensement citoyen

► Quand faut-il faire le recensement citoyen ?

La période du recensement citoyen dépend de votre situation :

• Si vous êtes français : à partir du 16^ème anniversaire ou dans les 3 mois qui suivent
• Si vous êtes devenu français : entre 16 et 25 ans, ce sera dans le mois qui suit
• Si vous êtes rejeté de la nationalité française : entre le 16^ème et 19^ème anniversaire

► Est-il obligatoire de faire le recensement citoyen ?

Il est obligatoire de faire le recensement citoyen :

• Vous obtenez une attestation de recensement qui est indispensable pour pouvoir vous inscrire à un examen (BEP, Bac…) ou concours administratif avant l’âge de 18 ans.
• Vous êtes convoqué à la journée défense et citoyenneté (JDC), pour pouvoir vous inscrire à un examen (BEP, Bac…), un concours administratif ou le permis de conduire en France. Cette obligation cesse à partir de votre 25^ème anniversaire.
• Vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales dès votre 18^ème anniversaire et pourrez alors voter (Attention pensez à vérifier que vous êtes inscrits sur les listes électorales à votre majorité).

► Comment faire le recensement citoyen ?

  Vous pouvez faire votre recensement à la mairie de votre domicile en apportant les documents originaux suivants :

• Carte nationale d’identité ou passeport valide ou tout document justifiant de la nationalité française
• Le livret de famille à jour
• Justificatif de domicile

► Comment obtenir l’attestation de recensement ?

Recensement en mairie : La mairie vous remet l’attestation de recensement le jour-même.

► En cas de perte ou de vol de l’attestation de recensement ?

Les règles sont différentes selon votre âge :

• Moins de 25 ans : Vous devez demander une attestation de situation administrative à votre CSNJ. Vous pouvez le demander par mail ou par courrier avec soit un scan ou une photocopie de votre carte d’identité ou passeport valide).
• 25 ans ou plus : Vous ne pouvez pas obtenir d’attestation de situation administrative après l’âge de 25 ans.

► Faut-il l’attestation de recensement pour s’inscrire à un examen ou un concours ?

L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen.

Pour vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, baccalauréat...) ou concours organisé par l’administration française, vous devez présenter l'un des documents suivants :

• Votre attestation de recensement
• En cas de perte ou de vol de votre attestation de recensement, une attestation de situation administrative (que vous devez demander à votre centre de service national)
• Un document prouvant votre situation concernant la journée défense citoyenneté (JDC). Il peut s'agir de votre certificat individuel de participation à la JDC ou de votre attestation individuelle d'exemption à la JDC.

► Après le recensement citoyen, quel changement de situation déclarer ?

Après le recensement citoyen, vous devez informer votre CSNJ de tout changement de votre situation.

Les changements de situation à signaler sont les suivants :

• Changement de domicile (déménagement). Vous devez aussi signaler toute absence de votre domicile habituel d'une durée supérieure à 4 mois.
• Changement de situation familiale (par exemple, vous vous mariez ou vous pacsez, vous avez un enfant
• Changement de situation professionnelle (par exemple, passage d'étudiant à employer).

Vous pouvez faire votre déclaration de changement de situation de différentes façons :

• Par mail : csnj-brest.trait.fct@intradef.gouv.fr
• A partir du site « Ma JDC » : Vous devez préalablement avoir créé votre compte personnel : Ma Journée Défense et Citoyenneté | Service-Public.fr
• Par courrier : Vous devez utiliser le formulaire cerfa n°11718 : Déclaration de changement de situation au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) (Formulaire 11718*05) | Service-Public.fr

Cette obligation cesse le jour de votre 25^e anniversaire.