Plougoulm, Mairie, commune, prat coulm, plougouloum

Pièces justificatives pour s'inscrire sur les listes électorales

Vous voulez vous inscrire sur les listes électorales mais n'avez ni carte d'identité ni passeport ?

Merci de lire attentivement ci-après afin de fournir les 2 pièces justificatives demandées car vous devez fournir une preuve de votre nationalité française et une preuve de votre identité :

1er justificatif : la preuve de votre nationalité

Vous devez fournir un acte de naissance de moins de 3 mois (copie intégrale ou extrait avec filiation).

Si vous n'en avez pas, vous pouvez fournir l’un des documents suivants :

  • Déclaration d'acquisition de la nationalité française à votre nom enregistrée par l'administration, ou, si vous n'en avez pas, une attestation de cette déclaration délivrée par le ministre de l'intérieur à votre demande, à celle de votre représentant légal ou à la demande d'une administration publique française
  • Ampliation du décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française ou, si vous n'en avez pas, une attestation constatant l'existence de ce décret
  • Certificat de nationalité délivré par le greffe du tribunal ou une copie du décret de naturalisation (qui prend effet à la date de sa notification).
2d justificatif : la preuve de votre identité

Vous devez fournir l’un des documents suivants :

  • Carte d'identité de parlementaire (en cours de validité) avec photo, délivrée par le président d'une assemblée parlementaire
  • Carte d'identité d'élu local (en cours de validité) avec photo, délivrée par le représentant de l’État
  • Carte vitale avec photo
  • Carte du combattant (en cours de validité) avec photo, délivrée par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
  • Carte d'invalidité (en cours de validité) avec photo ou carte de mobilité inclusion (en cours de validité) avec photo
  • Carte d'identité de fonctionnaire de l’État (en cours de validité) avec photo
  • Carte d'identité (en cours de validité) avec photo ou carte de circulation (en cours de validité) avec photo, délivrée par les autorités militaires
  • Permis de conduire
  • Permis de chasser (en cours de validité) avec photo, délivré par l'ONCFS
  • Récépissé valant justification de l'identité (en cours de validité), délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire.

Source : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F34779