PLUi-H : phase de concertation
Urbanisme : poursuite de la concertation sur le PLUi-H
Haut-Léon Communauté poursuit l'élaboration de son Plan Local d’Urbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat (PLUi-H) qui organisera l'aménagement du territoire pour les 15 prochaines années.
Où en est-on dans l’élaboration du PLUi-H ?
Arrêté le 15 novembre 2023 en conseil communautaire, le PLUi-H intégrait une trajectoire de limitation de la consommation d’espaces agricoles, naturels et forestiers dénommés « ENAF », mais insuffisante au regard des objectifs du Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable (SRADDET). L’Etat a ainsi rendu un avis défavorable sur le projet de PLUi-h en avril 2024. L’élaboration du SCOT à l’échelle du Pays de Morlaix ayant débuté en parallèle, les élus communautaires ont décidé de procéder au ré-arrêt du PLUi-h en le mettant en compatibilité avec les objectifs de ces documents cadres.
Les grandes étapes du projet :
Le PLUi-H prendra forme à travers plusieurs documents officiels qui définiront les grandes orientations du territoire, préciseront les règles d’urbanisme à respecter et détailleront les actions à mettre en place pour concrétiser ces objectifs. Parmi eux, on retrouve :
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Le PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durables) : Document stratégique, il présente de façon simple et claire les orientations pour l’urbanisme, l'économie, l'environnement et les mobilités. Il constitue le fondement politique du PLUi-H et guide les décisions pour les années à venir.
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Les OAP (Orientations d’Aménagement et de Programmation) traduisent la manière dont la collectivité souhaite mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager des secteurs nécessitant une approche d’ensemble. Elles peuvent concerner des secteurs bâtis ou non, une ou plusieurs parcelles, quel(s) que soi(en)t le(s) propriétaire(s) et leur statut : public ou privé. Une OAP comporte un schéma qui définit des principes d’aménagement et un encart qui précise le nombre et le type de constructions attendus, les densités à respecter et les éléments naturels et patrimoniaux à préserver.
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Le règlement graphique et écrit définit les règles applicables aux futures constructions et usages du sol pour chacune des zones délimitées au plan de zonage. Il est divisé en articles, chacun répondant à des questions concrètes.
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Le Programme d’Actions (POA) recense les actions concrètes de réalisation du projet.
Informez-vous et donnez votre avis !
Du 10 avril au 10 mai 2025, chacun aura la possibilité de s’informer sur le projet de PLUi-H et de donner son avis.
📍 Où consulter les documents ?
► en ligne sur www.hautleoncommunaute.bzh
► au siège de Haut-Léon Communauté au 29, rue des Carmes à Saint-Pol-de-Léon
Des registres seront disponibles dans les mairies du territoire et au siège de Haut-Léon Communauté, dont un à Plougoulm, pour recueillir les observations du public. Elles pourront également être adressées par courrier au Président de Haut-Léon Communauté ou par courriel à pluih@hlc.bzh