Politique de confidentialité

La Mairie de Plougoulm met à la disposition du public un site internet, véritable support d’accompagnement des élus et agents dans l’accomplissement de leurs missions de service public, et des usagers pour toute demande de renseignement. Les utilisateurs du présent site plougoulm.bzh, sont susceptibles de communiquer à la Mairie de Plougoulm, des données à caractère personnel les concernant en utilisant les différents supports de collecte et services listés ci-dessous mis à leur disposition sur le site :

• Formulaires de demande d’informations
• Cookies

La simple consultation du site plougoulm.bzh, ne nécessite pas d’inscription ni d’identification préalable, aucun enregistrement de données directement nominatives n’est réalisé lors de
votre visite sur le site. Cette politique de protection des données à caractère personnel fixe la manière dont les données des utilisateurs sont traitées dans le cadre de ce site.

Identité et coordonnées du responsable de traitement et de son délégué à la protection des données

Dans le cadre de l’utilisation du site et de ses services, les données à caractère personnel que vous communiquez sont collectées et traitées par la Mairie de Plougoulm en sa qualité de responsable de traitement.

Vous pouvez contacter la Mairie de Plougoulm par :

• Voie postale à l’adresse suivante : Mairie de Plougoulm, 156, rue de la Mairie 29250 PLOUGOULM
• Téléphone au numéro : 02 98 29 90 76
• Voie électronique à l’adresse suivante : mairiedeplougoulm@gmail.com

La Mairie de Plougoulm a nommé un délégué à la protection des données conformément à l’article 37 du Règlement Général sur la Protection des Données, que vous pouvez contacter à l’adresse suivante : protection.donnees@cdg29.bzh

Finalités, destinataires et bases légales

• Formulaires de contact
  Les informations personnelles recueillies par les formulaires sont destinées pour tout ou partie aux services de la Mairie de Plougoulm en charge de leur traitement, dans la limite de leurs attributions respectives. Elles sont nécessaires pour assurer la gestion des demandes des différents interlocuteurs de la collectivité, et notamment leur réception par voie électronique, leur transmission aux services concernés, l’historisation des demandes et des réponses apportées aux interlocuteurs, et l’élaboration de statistique de l’activité des services.
• Dépôt des cookies
  Les Cookies que plougoulm.bzh utilise permettent d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre site internet.

Exercice de vos droits

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel et à la loi n°78/17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles, et notamment : le droit d’accéder, et de faire rectifier vos données, le droit à l’effacement, à la limitation du traitement, et le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des motifs tenant à votre situation particulière.
Pour exercer vos droits, merci d’adresser votre demande accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité à : contact@plougoulm.bzh

Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées et traitées pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie et au maximum :

• 3 ans à compter de la clôture pour les demandes d’information par formulaire y compris les réponses apportées

Les cookies de mesure d’audience se déposent sur le terminal du client pendant une durée de 13 mois.

Conservation exclusive et sécurisée

La Mairie de Plougoulm s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et
organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. En aucun cas, vos données communiquées, ne feront l’objet d’une vente, d’un échange ou d’une location à des tiers, même à titre gratuit.
Vous êtes toutefois informés qu’elles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

Introduction d’une réclamation

Sous réserve d’un manquement aux dispositions décrites ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’informatique et des Libertés).

« Cookies » et balises (Tags) Internet

• Qu’est-ce qu’un cookie ?
  Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur votre navigateur et enregistré au sein de votre terminal (ex : ordinateur, smartphone). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’utilisateur, votre fournisseur d’accès Internet, votre système d’exploitation, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les cookies ne risquent en aucun cas d’endommager votre terminal.

• Utilisation des cookies
  Nous sommes susceptibles de recueillir et traiter les informations concernant votre visite de ce site Web, telles que les pages consultées, les recherches effectuées, le site Web visité juste avant celui-ci ou encore vos choix de service ou de personnalisation. Ces informations nous permettent d’améliorer le contenu du site, de votre navigation et/ou de compiler des statistiques sur les individus utilisant notre site à des fins d’étude de marché interne ou encore de vous fournir un service que vous avez demandé.

• Cookies de mesure d’audience :
  Les données générées par ces cookies d’analyse de navigation concernent votre utilisation du site : sites visités, fréquence, nombre et répétition des visites, durée de navigation, recherches effectuées, navigateur utilisé, opérateur qui fournit le service, emplacement lié à l’adresse IP.

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